1.1 Acheteur
Nom officiel: ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Groupement de commandes de fourniture d'électricité et de gaz naturel
Description: Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel garantie avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure: 76b79d52-39ae-4b9a-9f82-3a8e50e5c099
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Ville: Auboué
Code postal: 54580
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Auboué
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Electricité HTA et BT > 36 KVA
Description: Fourniture d'électricité pour les sites HTA et BT > 36 KVA
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Qualité d'exécution des prestations - Qualité de l'outil de suivi des consommations - Facturation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Architecture du prix unitaire de l'électricité
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique environnementale
Description: L'ensemble des actions menées par les candidats en matière de politique environnementale.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25476_1128015.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Electricité C5 / Eclairage public
Description: Fourniture d'électricité pour les sites HTA et BT > 36 KVA
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Qualité d'exécution des prestations - Qualité de l'outil de suivi des consommations - Facturation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Architecture du prix unitaire de l'électricité
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique environnementale
Description: L'ensemble des actions menées par les candidats en matière de politique environnementale.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25476_1128015.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Gaz naturel
Description: Fourniture de gaz naturel
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Qualité d'exécution des prestations - Qualité de l'outil de suivi des consommations - Facturation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Architecture du prix unitaire de l'électricité
Critère:
Type: Qualité
Nom: Politique environnementale
Description: L'ensemble des actions menées par les candidats en matière de politique environnementale.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25476_1128015.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Numéro d'enregistrement: 20007084500017
Adresse postale: Place du Général Leclerc
Ville: AUBOUE
Code postal: 54580
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 382220420
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 21985243-4ba6-4bb0-921c-920bb6754e1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/11/2025 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français