1.1 Acheteur
Nom officiel: GEVES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant de la procédure: e37c26ef-6040-4a07-943c-17318588b286
Identifiant interne: AOO/2025_06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le bordereau des sites de consommation référence les lieux d'exécution des prestations (Points de Comptage et d'estimation (PCE) Points de livraison (PDL)) effectivement alimentés en énergie, leurs caractéristiques et leurs historiques de consommation sont indiqués à l'onglet BPU du BPDL.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Electricité - C2 à C5 - Enedis
Description: Electricité - C2 à C5 - Enedis
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le bordereau des sites de consommation référence les lieux d'exécution des prestations (Points de Comptage et d'estimation (PCE) Points de livraison (PDL)) effectivement alimentés en énergie, leurs caractéristiques et leurs historiques de consommation sont indiqués à l'onglet BPU du BPDL.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Prix : 80%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 20%
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères d'attribution et les modalités de calcul des notes sont indiqués au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception précisées en page de garde du règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratid de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratid de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnés au CCP.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GEVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratid de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Gaz - T3 - GRDF
Description: Gaz - T3 - GRDF
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le bordereau des sites de consommation référence les lieux d'exécution des prestations (Points de Comptage et d'estimation (PCE) Points de livraison (PDL)) effectivement alimentés en énergie, leurs caractéristiques et leurs historiques de consommation sont indiqués à l'onglet BPU du BPDL.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur Prix : 80%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique : 20%
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères d'attribution et les modalités de calcul des notes sont indiqués au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception précisées en page de garde du règlement de la consultation.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratid de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratid de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont mentionnés au CCP.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: GEVES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratid de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GEVES
Numéro d'enregistrement: 18008928600041
Adresse postale: 25 rue Georges Morel - CS - 90024
Ville: Beaucouzé cedex
Code postal: 49071
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: René PANN
Téléphone: +33 241228609
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratid de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: NANTES CEDEX 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 68bab847-cbee-4d2d-94a1-9071b0bb9450 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/10/2025 07:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français