1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté de Communes Mirecourt Dompaire
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurant papier à destination du personnel
Description: Fourniture et livraison de titres-restaurant papier à destination du personnel
Identifiant de la procédure: a8f83d4b-cda8-4830-a52a-7ed641eaac35
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de titres-restaurant papier et dématérialisés au bénéfice du personnel
Description: Fourniture et livraison de titres-restaurant papier et dématérialisés au bénéfice du personnel
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 12
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté de Communes Mirecourt Dompaire
Numéro d'enregistrement: 20006836900012
Adresse postale: BP 161 - 32 rue Général Leclerc
Ville: Mirecourt Cedex
Code postal: 88503
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 329378156
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Ville: NANCY
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c0b48097-07dd-44e2-8579-000b872634d7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/10/2025 14:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français