1.1 Acheteur
Nom officiel: Moulins Communauté
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Moulins
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: CCAS de Moulins
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison des titres-restaurant pour le personnel de la Ville de Moulins, du CCAS de Moulins, et de Moulins Communauté
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison des titres-restaurant pour le personnel de la Ville de Moulins, du CCAS de Moulins, et de Moulins Communauté. Moulins Communauté est le coordonnateur du groupement de commande composée des trois administrations.
Identifiant de la procédure: 0cdd484c-db6f-45f4-8fde-d6d110b7b9ca
Identifiant interne: 25.048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 720 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison des titres-restaurant pour le personnel de la Ville de Moulins, du CCAS de Moulins, et de Moulins Communauté
Description: Moulins Communauté, la Ville de Moulins, le CCAS de Moulins souhaitent fournir des titres restaurant mensuellement à compter du 1er janvier 2026, le présent marché a pour objet de permettre la mise en place de cette prestation.
Identifiant interne: 25.048
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: Le contrat a une durée de 12 mois renouvelable trois fois par période de 12 mois.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel est fixé à 430 000,00 euros HT.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Renseignements complémentaires: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sur la base de l'offre du candidat par addition des sous-critères Sous-critères au RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix - Proposition du candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie de livraison et respect des délais
Description: Sur la base de l'offre du candidat Présentation de la méthodologie de travail du candidat permettant de satisfaire au respect des délais et des modalités de livraison imposées par le contrat
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://agglo-moulins.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_284_1122833.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Moulins Communauté
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours renseignés au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Moulins Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Moulins Communauté
Numéro d'enregistrement: 20007114000012
Adresse postale: 8 place Marechal De Lattre de Tassigny
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 470485454
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Moulins
Numéro d'enregistrement: 21030190900011
Adresse postale: 12 place de l'hôtel de Ville
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470485000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CCAS de Moulins
Numéro d'enregistrement: 260 302 724 00059
Adresse postale: 1 rue Berthelot
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 0470485147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 94c53092-5713-4b53-ba82-81eedb8649ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/10/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français