1.1 Acheteur
Nom officiel: Territoire d'Energie Orne
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'entretien, de maintenance préventive et réglementaire et de dépannage des installations de chaufferies bois et de réseaux de chaleur du Te61
Description: Le présent marché porte sur une prestation d'entretien, de maintenance préventive et de contrôle des installations de la compétence chaufferie bois avec ou sans réseau de chaleur associé du Te61 (de façon non exhaustive chaudière bois, chaudière gaz, équipements annexes en chaufferie centrale, réseau de chaleur, sous-stations), ainsi qu'une prestation de dépannage et maintenance curative et la gestion des DT/DICT/ATU. Aucune prestation de fourniture de combustible n'est donc intégrée au présent marché.
Identifiant de la procédure: 3e52860f-9cb5-4728-ba40-18990a1bbba7
Identifiant interne: 2025-TR-05
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Pour chaque lot, la présente procédure avec négociation se déroulera en deux phases distinctes, ainsi qu'une phase supplémentaire facultative : 1. Phase de sélection des candidatures (documents établis à l'article 3.1 et critères fixés à l'article 5.1 du règlement de consultation), ouverte à tous sur la plateforme www.e-marchespublics.com. Le délai minimal de réception des candidatures, à compter de l'avis de marché, sera d'au moins 15 jours. 2. Phase de sélection des offres (documents établis à l'article 3.2 et critères fixés à l'article 5.2 du règlement de consultation). Le délai minimal de réception des offres, à compter de l'invitation à soumissionner, sera d'au moins 10 jours. 3. Phase de négociation, avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre. Quelque soit le lot, et conformément à l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur pourra librement ne pas engager de négociation et décider d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales. Dans un cas comme dans l'autre, l'entité adjudicatrice ne sera soumise à aucun formalisme spécifique à se justifier du lancement ou non d'une négociation. La négociation, si elle est engagée, sera conduite dans le respect du principe de l'égalité de traitement de tous les soumissionnaires. À cette fin, l'acheteur ne peut donner des informations susceptibles d'avantager certains participants par rapport à d'autres. Il respectera l'obligation de confidentialité, le respect de la propriété intellectuelle et le savoir-faire des soumissionnaires. Elle pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment le prix, sans jamais entraîner de modification substantielle des offres initiales ou des conditions initiales du marché. Elle pourra prendre la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec le ou les soumissionnaires. En cas d'échanges écrits, les soumissionnaires devront impérativement répondre dans les conditions de forme et de délai indiquées dans le courrier, qui pourra être adressé par la plateforme ou par courriel. En cas de rencontre avec les soumissionnaires, une convocation leur sera transmise en amont de l'entretien de négociation. À l'issue des négociations, les soumissionnaires remettront alors leur offre finale dans un délai maximal indiqué lors des échanges. Ce délai de remise des offres finales sera identique pour tous. L'offre finale sera jugée selon les mêmes critères fixés à l'article 5.2 du règlement de consultation. Le classement final sera établi sur cette base. Le ou les procès-verbaux de négociation seront annexés à l'acte d'engagement.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 493 750 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Chaufferies biomasse d'une puissance bois installée inférieure à 200 kW
Description: Lot concernent uniquement les chaufferies biomasse d'une puissance bois installée inférieure à 200 kW pour l'application des prestations objets du marché.
Identifiant interne: 2025-TR-05 - Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue de la Ferme
Ville: Rânes
Code postal: 61150
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaufferie située dans les communs du château de la commune de Rânes.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 bis route de Bellou
Ville: Les Monts d'Andaine
Code postal: 61600
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Chaufferie située dans un ancien atelier municipal de la commune des Monts d'Andaine.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: La durée d'exécution du présent marché et de l'ensemble de ses lots est de douze (12) mois reconductible quatre (4) fois douze (12) mois pour un total maximum de soixante (60) mois à compter de leur notification. Chaque partie peut s'opposer à sa reconduction trois (3) mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché. Les montants maximums présentés dans le cadre du présent avis représentent cinq (5) ans de marché, sauf mention contraire. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces montants sont rappelés à plusieurs reprises au sein de la présente annonce.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 43 750 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le maximum hors taxe de ce lot est de 43 750 euros HT sur 5 ans, soit 8 750 euros HT par an.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique
Description: Critère de notation des offres à hauteur de 40 points sur 100 points de la note finale, déclinée en trois sous-critères : - Moyens humains et matériels (20 points) ; - Méthodologie d'intervention, d'optimisation de la prise en charge, de la gestion des astreintes, d'optimisation du fonctionnement de l'installation, de proactivité (10 points) ; - Références d'installation similaires (5 maximum), avec présentation de visuels et de données d'exploitation (10 points).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires
Description: Critère établit sur 60 points, suivant la formule suivante pour chacun des soumissionnaires : Points attribués : (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x nombre de point.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://territoire-energie-orne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25311_1124685.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au règlement de consultation (RC)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Montage financier: Se référer au règlement de consultation (RC)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Territoire d'Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Chaufferies biomasse d'une puissance bois installée comprise entre 200 et 500 kW
Description: Lot concernent uniquement les chaufferies biomasse d'une puissance bois installée comprise entre 200 et 500 kW pour l'application des prestations objets du marché.
Identifiant interne: 2025-TR-05 - Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Chemin de l'école buissonnière
Ville: Tourouvre au Perche
Code postal: 61190
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Marcel Louvel
Ville: Rémalard-en-Perche
Code postal: 61110
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: La durée d'exécution du présent marché et de l'ensemble de ses lots est de douze (12) mois reconductible quatre (4) fois douze (12) mois pour un total maximum de soixante (60) mois à compter de leur notification. Chaque partie peut s'opposer à sa reconduction trois (3) mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché. Les montants maximums présentés dans le cadre du présent avis représentent cinq (5) ans de marché, sauf mention contraire. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces montants sont rappelés à plusieurs reprises au sein de la présente annonce.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum hors taxe de ce lot est de 150 000 euros HT sur 5 ans, soit 30 000 euros HT par an.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique
Description: Critère de notation des offres à hauteur de 40 points de la note finale sur 100 points, déclinée en trois sous-critères : - Moyens humains et matériels (20 points) ; - Méthodologie d'intervention, d'optimisation de la prise en charge, de la gestion des astreintes, d'optimisation du fonctionnement de l'installation, de proactivité (10 points) ; - Références d'installation similaires (5 maximum), avec présentation de visuels et de données d'exploitation (10 points).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires
Description: Critère établit sur 60 points, suivant la formule suivante pour chacun des soumissionnaires : Points attribués : (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x nombre de point.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://territoire-energie-orne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25311_1124685.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au règlement de consultation (RC)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Montage financier: Se référer au règlement de consultation (RC)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Territoire d'Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Chaufferies biomasse d'une puissance bois installée supérieure à 500 kW
Description: Lot concernent uniquement les chaufferies biomasse d'une puissance bois installée supérieure à 500 kW pour l'application des prestations objets du marché.
Identifiant interne: 2025-TR-05 - Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Valframbert
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune installation de chaufferie avec ou sans réseau n'est actuellement en service dans cette plage de puissance.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: La durée d'exécution du présent marché et de l'ensemble de ses lots est de douze (12) mois reconductible quatre (4) fois douze (12) mois pour un total maximum de soixante (60) mois à compter de leur notification. Chaque partie peut s'opposer à sa reconduction trois (3) mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché. Les montants maximums présentés dans le cadre du présent avis représentent cinq (5) ans de marché, sauf mention contraire. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces montants sont rappelés à plusieurs reprises au sein de la présente annonce.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum hors taxe de ce lot est de 300 000 euros HT sur 5 ans, soit 60 000 euros HT par an.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - selon le mémoire technique et méthodologique
Description: Critère de notation des offres à hauteur de 40 points de la note finale sur 100 points, déclinée en trois sous-critères : - Moyens humains et matériels (20 points) ; - Méthodologie d'intervention, d'optimisation de la prise en charge, de la gestion des astreintes, d'optimisation du fonctionnement de l'installation, de proactivité (10 points) ; - Références d'installation similaires (5 maximum), avec présentation de visuels et de données d'exploitation (10 points).
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre - au regard des prix exposés dans le bordereau des prix unitaires
Description: Critère établit sur 60 points, suivant la formule suivante pour chacun des soumissionnaires : Points attribués : (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x nombre de point.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://territoire-energie-orne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25311_1124685.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 11/11/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Se référer au règlement de consultation (RC)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
Montage financier: Se référer au règlement de consultation (RC)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Territoire d'Energie Orne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Territoire d'Energie Orne
Numéro d'enregistrement: 25610292200042
Adresse postale: 6 rue de Gâtel
Ville: VALFRAMBERT
Code postal: 61250
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: +33 233328313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aff3b6da-8d52-4c08-a43b-651c0b42172e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français