PRESTATION D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES ET TOUS RISQUES CHANTIER - CRÉATION DE LA MAISON DE L'HISTOIRE DE LA CHANSON ET D'ATELIERS MUNICIPAUX

La présente consultation a pour objet la prestation d'assurance Dommages Ouvrages et Tous risques Chantier dans le cadre de la création d'une maison de l'histoire de la chanson et d'ateliers municipaux au sein du parc du Charmois à Vandœuvre-Les-Nancy. Garantie Dommages ouvrage: le marché est conclu pour une durée de 10 années à compter de la date de réception de l’ouvrage. Garantie « Tous risques chantier » & « RCMO » : le marché est conclu pour la durée du chantier, à compter de la date de démarrage du chantier, jusqu’à la réception de l’ouvrage. Dans le cas où la notification du présent marché interviendrait postérieurement au démarrage du chantier, la garantie prendrait effet à la date de notification. La prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511- 1 et suivants du Code des assurances. Les Prestations supplémentaires éventuelles sont détaillées dans les pièces de marché notamment l'acte d'engagement.