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Mission d'assistance pour l'obtention de dégrèvement des impositions de taxes foncières

Client

ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/09/2025

Alloti

Non

Clôture

15/10/2025 Moins de 5 jours

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 3b4b5a38-0e88-4abb-9a5b-bb5c8d355cce
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 45220075100025
Code Postal : 35000
Ville : Rennes
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1119805.html
Identifiant interne de la consultation : 25-125
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : JANNIN MAELYS
email : m.jannin@archipel-habitat.fr
Tél : +33 299227737

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner. Les attestations d'assurances responsabilité civile La preuve de la capacité à donner des consultations juridiques en application de l'article 54 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les moyens techniques de l'entreprise, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Présentation d'une liste de références avec expérience du secteur immobilier et du logement social sur des missions similaires dans le respect des règles liées au secret professionnel.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 15 Octobre 2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Mission d'assistance pour l'obtention de dégrèvement des impositions de taxes foncières
CPV - Objet principal : 79110000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : RENNES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 24 Septembre 2025



Mots-clés

Il reste 2 jours
pour répondre à ce marché

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