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SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE

Client

Communauté de communes Vexin Centre

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

03/09/2025

Alloti

Non

Clôture

08/10/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Vexin Centre
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003597000017
Code Postal : 95450
Ville : VIGNY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ccvexincentre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10835_1115304.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : DUFOUR Elizabeth
email : elizabeth.dufour@ccvexincentre.fr
Tél : +33 130394584

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se référer au réglement de consultation - Article 10
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au réglement de consultation - Article 10
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se réferer au réglement de consulataiton - Article 10
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 08 Octobre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation assurance
Lieu principal d'exécution du marché : VIGNY
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Assurance.

Section 5 : Lots

Description du lot :
LOT 1 - Assurance des reponsabilités et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66516000.
 Lieu d'exécution du lot : VIGNY 95450

Description du lot :
LOT 2 - Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
CPV - Objet principal : 66514110.
 Lieu d'exécution du lot : VIGNY 95450

Description du lot :
LOT 3 - Assurance de la protection juridique de la collectivité
CPV - Objet principal : 66513000.
 Lieu d'exécution du lot : VIGNY 95450

Description du lot :
LOT 4 - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
CPV - Objet principal : 66513000.
 Lieu d'exécution du lot : VIGNY 95450

Description du lot :
LOT 5 - Assurance des prestations statutaires
CPV - Objet principal : 66512000.
 Lieu d'exécution du lot : VIGNY 95450


Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 04 Septembre 2025



Mots-clés

Il reste 24 jours
pour répondre à ce marché

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