1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH)
Description: Le marché porte sur l'élaboration du PLUIH de la CCDB. Il est présenté en seul lot et est composé de deux tranches : une tranche ferme - cinq tranches optionnelles
Identifiant de la procédure: 0edac088-10c7-4def-a82d-3c73cfed4ef5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUiH)
Description: Le marché porte sur l'élaboration du PLUIH de la CCDB. Il est présenté en seul lot et est composé de deux tranches : - une tranche ferme - cinq tranches optionnelles
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 1 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux
Numéro d'enregistrement: 24260049200019
Adresse postale: 8 rue Garde de Dieu
Ville: DIEULEFIT
Code postal: 26220
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: +33 475906414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17380005300014
Ville: grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b31a0096-faec-4649-bed7-222e1cded0d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/08/2025 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français