MISSION D'ETUDES ET D'ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE MIEUSSY

Client

COMMUNE DE MIEUSSY

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

29/06/2025

Alloti

Non

Clôture

15/09/2025

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

ae - 18.06.2025.pdf
ccp - révision plu mieussy - 18.06.2025.pdf
dpgf - 18.06.2025.xlsx
6b476c16-6bc7-11f0-aa61-4aecddb86d12
aws-dl-72044-rc-v2.pdf
correspondance-dl-72044.pdf
dl72044-aapc.pdf

Codes CPV

Questions / Réponses

Message de l'acheteur

11/07/25 à 09h53 : Modification du DCE : S-2025-03 : MISSION D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIEUSSYModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Message de l'acheteur

11/07/25 à 09h45 : Avis rectificatif S-2025-03 : MISSION D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MIEUSSYAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Question n°1 Bonjour, Pourriez-vous précisez vos attentes sur la compétence "juridique" : souhaitez-vous être assisté spécifiquement par un/une avocat (e) ? Cordialement,

09/07/25 à 12h31 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En réponse à votre question relative à la compétence juridique requise dans le cadre de la procédure, il convient de préciser que le recours à un avocat n'est pas obligatoire. Toutefois, il est rappelé que le soumissionnaire devra être en mesure de garantir la régularité juridique de l'ensemble de la procédure. Cordialement,

Question n°2 Bonjour L'article 2.7 du règlement liste les compétences attendues. La compétence juridique est demandée. Un urbaniste ayant "une pratique accessoire du droit" est-il considéré comme compétent en la matière ou faut-il impérativement faire appel à un avocat spécialisé en urbanisme ? Quelle sont vos attentes en matière d'accompagnement juridique ? Cordialement

09/07/25 à 12h30 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En réponse à votre question relative à la compétence juridique requise dans le cadre de la procédure, il convient de préciser que le recours à un avocat n'est pas obligatoire. Toutefois, il est rappelé que le soumissionnaire devra être en mesure de garantir la régularité juridique de l'ensemble de la procédure. Cordialement

Détails de l'avis

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