Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE Lot n°1

Le présent marché a pour objet principal l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Troyes Champagne Métropole. Avec une prise de compétence PLUI au 1er janvier 2025 par arrêté préfectoral du 26 décembre 2024, les élus de Troyes Champagne Métropole (TCM) ont la volonté de dépasser l’échelle communale pour penser le développement territorial à une échelle communautaire. L’objectif de la mission sera de traduire le projet territoire de TCM approuvé en 2022 dans le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui en sera la traduction spatiale et réglementaire. À ce titre, il sera l’émanation d’une vision communautaire globale, répondant à la fois aux enjeux identifiés à l’échelle communautaire et de chaque commune. Toutefois, le PLUi ne saurait se contenter d’être uniquement l’agrégation des documents d’urbanisme communaux. Le PLUi sera élaboré en collaboration avec les élus et les principaux acteurs du territoire. Ils devront être largement mobilisés et maintenus impliqués tout au long de la démarche par la définition de modalités de travail les associant à chaque étape, du lancement de la procédure jusqu’à l’entrée en vigueur du document. En outre, certaines Personnes Publiques Associées (PPA) seront associées à toutes les étapes de l’élaboration du projet de territoire et du PLUi. Il s’agit notamment du syndicat DEPART (gestion du SCoT des territoires de l’Aube), de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Aube, de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), du Parc Naturel Régional de la Forêt d’Orient (PNRFO). Enfin, le projet de territoire et le PLUi devront susciter une large adhésion des élus, des habitants et des acteurs du territoire et constituer un vecteur d'appropriation partagé de l'identité et des enjeux du territoire et ce, par une méthode originale de concertation. En application des articles L2113-10 Code de la commande publique, le présent marché est alloti comme suit : Lot n°1 : Etude du PLUI comprenant le diagnostic, la rédaction des pièces, rapport de présentation, PADD, règlement, planches graphiques, OAP, Annexes Lot n°2 : Schéma intégré des eaux pluviales de TCM (lot lancé ultérieurement) Lot n°3 : Appui juridique (lot lancé ultérieurement) En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à la fois aux lots n°1 et 2 uniquement et de façon distincte. Aussi, les opérateurs économiques, postulant pour le lot n°3, ne pourront pas déposer une offre pour les lots n°1 et 2. La présente consultation ne concerne que le lot n°1.