REALISATION DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET PRESTATIONS FONCIERES SUR LA COMMUNE DE VANDOEUVRE- LES-NANCY

La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux topographiques et prestations foncières sur la commune de Vandoeuvre-les Nancy. Dans le cadre de ses projets d'aménagement et/ou d'entretien et de gestion, la Commune est amenée à réaliser des études, des travaux pour lesquels sont nécessaires des relevés topographiques. Ces relevés peuvent concerner le patrimoine bâti et non bâti. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots: - lot 01: Réalisation de levés topographiques / montant maximum 35 000 € HT/ an - lot 02: Elaboration de plans et de documents nécessaires à l'acquisition foncière et à la matérialisation des emprises / montant maximum 15 000 € HT/an L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.