MARCHE D'ASSURANCES STATUTAIRES CONCERNANT LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Client

EHPAD Domaine Nauton Truquez

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/07/2025

Alloti

Non

Clôture

30/09/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : c8ac1146-8a1d-4fa9-8882-d4992283d5b7
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : EHPAD Domaine Nauton Truquez
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26400338500012
Code Postal : 40300
Ville : Peyrehorade
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1110661
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Lamourelle Gilles
email : direction@ehpadnauton.fr
Tél : +33 558730339


Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans dans le domaine de l'assurance statutaire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Moyens humains et matériels mobilisés sur le marché
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 30 Septembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Assurances et courtiers
Critères d'attribution : Le jugement des offres et le choix du candidat seront effectués sur la base des critères suivants avec leur pondération : - la capacité financière du candidat à gérer efficacement et rapidement le contrat, en ce qui concerne en particulier la gestion des sinistres (25%) - la tarification (50%) - la pérennité du contrat et les conditions de garanties (25%).

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MARCHE D'ASSURANCES STATUTAIRES CONCERNANT LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
CPV - Objet principal : 66512000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'E.H.P.A.D. Domaine NAUTON TRUQUEZ, représenté par son Directeur, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance concernant les risques statutaires du personnel fonctionnaire et stagiaire.
Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD DOMAINE NAUTON TRUQUEZ
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors taxes du besoin : 200000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 29 Juillet 2025



Mots-clés

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