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PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE

Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'expertise comptable pour France compétences. Le détail des prestations à réaliser est indiqué dans le CCTP. Le titulaire intervient dans le cadre de prestations réservées aux membres des professions réglementées suivantes : Expert-comptable (Ordonnance. n° 45-2138 du 19 sept. 1945, Décret. n° 2012-432 du 30 mars 2012, Décret n° 2024-138 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, Arrêté du 6 mars 2024 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables).

Client

France compétences

Marché

-

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

17/07/2025

Alloti

Non

Clôture

10/09/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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