Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées par les activités de SYTRAL Mobilités

Lot: Missions d'expertise-comptable relatives à l'analyse comptable des demandes d'indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les entreprises riveraines des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du SYTRAL, dans le cadre de la procédure Description : Le titulaire interviendra à toutes les étapes de la procédure d'instruction des dossiers de demande d'indemnisation présentés auprès de la Commission d'Indemnisation Amiable de SYTRAL Mobilités Lieu d'exécution : SIEGE DE SYTRAL Mobilités

Lot: Missions d'expertise-comptable relatives à l'analyse comptable des dossiers de perte de valeur ou de perte d'exploitation des entreprises riveraines des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du SYTRAL ou concernées par les acquisitions foncières Description : Le titulaire procèdera au calcul du montant des différentes indemnités à verser par SYTRAL Mobilités aux entreprises impactées par la réalisation des aménagements et opérations de maitrise foncière menées par SYTRAL Mobilités Lieu d'exécution : SIEGE DE SYTRAL Mobilités