1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance et exploitation du système d'assainissement du site touristique de Saint-Pardoux
Description: Le marché concerne la réalisation d'une prestation de maintenance et d'exploitation du système d'assainissement du site touristique de Saint-Pardoux qui comprend : - deux stations d'épuration ; - un collecteur général ; - 8 postes de refoulement (7 actuellement et 8 au cours du second semestre 2025). Lieu d'exécution : Communes de Razès, Compreignac et Saint-Pardoux-le-Lac.
Identifiant de la procédure: dc49a340-0033-4178-8642-fa6f207f2ed4
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation concerne : Maintenance et exploitation du système d'assainissement du site touristique de Saint-Pardoux. La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : impossibilité d'identifier des prestations distinctes. L'allotissement ajouterait de la complexité à l'exécution des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. La durée de l'accord-cadre et les délais d'exécution sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département. Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et est disponible à l'adresse suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Une visite sur site n'est pas obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : Les lieux d'exécutions des prestations sont les 7 postes de refoulement (et 8 à venir) répartis sur le site touristique de Saint-Pardoux et les stations d'épuration (boues activées au lieu-dit " La Perche " et filtre à sable à la base de Santrop). Ils peuvent être visités sur rendez-vous qui doit être pris auprès de Madame Sandrine REGAUDIE-BARELAUD AU 05-44-00-14-03. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères sont définis au règlement de la consultation et dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 250 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et exploitation du système d'assainissement du site touristique de Saint-Pardoux
Description: Le marché concerne la réalisation d'une prestation de maintenance et d'exploitation du système d'assainissement du site touristique de Saint-Pardoux qui comprend : - deux stations d'épuration ; - un collecteur général ; - 8 postes de refoulement (7 actuellement et 8 au cours du second semestre 2025). Lieu d'exécution : Communes de Razès, Compreignac et Saint-Pardoux-le-Lac.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les sous-critères pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1104004.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. - Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. - Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Conseil Départemental Haute-Vienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chenieux
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Téléphone: +33 555451010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b2ed87b4-85e3-45db-9e2e-0a471fd3a817 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/07/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français