1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DES ORRES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable
Description: La présente consultation détermine les conditions dans lesquelles les opérateurs économiques candidats à l'attribution du contrat de délégation de service public de l'eau potable des Orres sont consultés et le cocontractant choisi. Les caractéristiques techniques du réseau d'eau potable des Orres sont précisés au sein du document programme (DCE - Document programme). Aucun investissement lourd n'est requis du futur concessionnaire, seuls l'entretien et les réparations sont mis à la charge du futur concessionnaire.
Identifiant de la procédure: 85584ba6-b558-4950-b820-abd76d1e51e1
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: LE CHEF LIEU 2 rue dessus Vière
Ville: LES ORRES
Code postal: 05200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune des ORRES
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public de production et de distribution d'eau potable
Description: Description des prestations : le délégataire est tenu d'assurer notamment les prestations suivantes : - L'exploitation dont notamment l'entretien, la surveillance, les réparations et les renouvellements nécessaires des installations de production et distribution d'eau potable, de façon à assurer la continuité du service aux usagers. - La qualité de l'eau et la préservation de la ressource, pour ce faire, le délégataire devra proposer à la commune différents modes de traitement de l'eau, contrôler la qualité de l'eau, assurer un suivi de la consommation d'eau sur le réseau et s'assurer de l'efficience de son rendement. - La conduite des relations avec les usagers du service incluant notamment l'accueil, la gestion de la clientèle, la facturation, la perception de la redevance, la gestion des impayés. - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service. - La fourniture régulière est sur demande de toute information et synthèse sur le fonctionnement technique et financier du service. - Apporter son concours proactif à l'élaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable (SDAEP) et du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) qui se feront en parallèle de la concession.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65110000 Distribution d'eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 rue dessus Vière LE CHEF LIEU
Ville: LES ORRES
Code postal: 05200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MAIRIE DES ORRES
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DES ORRES
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure pourra faire l'objet :-d'un référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code de Justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et R 551-7 à R551-10 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req no358994). VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DES ORRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: COMMUNE DES ORRES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DES ORRES
Numéro d'enregistrement: 210 500 989 00 012
Adresse postale: LE CHEF LIEU 2 rue dessus Vière
Ville: LES ORRES
Code postal: 05200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Mairie
Téléphone: +33 492441557
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DES ORRES
Numéro d'enregistrement: 210 500 989
Adresse postale: LE CHEF LIEU 2 rue dessus Vière
Ville: LES ORRES
Code postal: 05200
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Alpes (FRL02)
Pays: France
Point de contact: Mairie
Téléphone: 0492440040
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8c9e85fc-e42c-4356-9d4a-f318488d7968 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2025 09:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français