1.1 Acheteur
Nom officiel: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif à une prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Description: Marché de services relatif à une prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein - Convention de Participation Santé
Identifiant de la procédure: 3ab63719-fca3-4b71-a289-f5274ef6e780
Identifiant interne: 25AOS17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue des 11 communes
Ville: Benfeld
Code postal: 67230
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Description: Marché de services relatif à une prestation d'une couverture de Complémentaire Santé à destination des agents de la Communauté de Communes du Canton d'Erstein
Identifiant interne: 25AOS17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Options:
Description des options: Le marché comporte une variante imposée (adhésion obligatoire) définie dans le CCP, à laquelle les candidats doivent impérativement répondre. Les propositions financières relatives à cette variante imposée seront intégrées dans l'acte d'engagement nommé " Santé - AE - AdhOblig ".
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1104176.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_1103155.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 09/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cnté de Communes du Canton d'Erstein
Numéro d'enregistrement: 20006792400015
Adresse postale: 1 rue des 11 Communes
Ville: BENFELD
Code postal: 67230
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 390578923
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2ef8c90b-7a04-4c6d-86fa-82148f06d476 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/07/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français