Marché de Prestation de services d'assurances pour La Communauté de Communes Rhône Crussol

Lot: Assurance dommages aux biens Description : Dommages au biens Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance Responsabilité civile Description : Responsabilite Civile Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Garantie complémentaire : protection juridique Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance Flotte Automobile Description : Flotte automobile Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Garantie complémentaire N°1 : Préposés en Mission (véhicules personnels des agents et/ou élus, utilisés pour les besoins du service)Garantie complémentaire N°2 Bris de Glace: sans franchise Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: Assurance Risques statutaires Description : risque statutaire Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non