DESINFECTION, DESINSECTISATION ET DESTRUCTION DES RONGEURS (Accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire)

Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et à partie forfaitaire. La partie à bons de commandes est traitée sans minimum, avec un maximum de 1.200.000,00 € HT pour le lot 1 et de 50.000,00 € HT pour le lot 2 sur la durée totale de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.