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ÉVALUATION QUINQUENNALE DE L'ACTIVITÉ ET DE LA QUALITÉ DES PRESTATIONS D'UN GROUPEMENT D'ESSMS

Client

Institut Public Ocens

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/06/2025

Alloti

Non

Clôture

11/07/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 8f2cf095-e2e6-4baf-9084-be61275426a4
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Institut Public Ocens
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26440270200106
Code Postal : 44109
Ville : Nantes
Groupement de commandes : Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : Institut Public Ocens

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ocens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33484_1099737.html
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Vincent Adrien
email : contrats.marches@ocens.fr
Tél : +33 240756315

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Sans objet
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Sans objet
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Accréditation d'évaluation des ESMS (cf art. 5a RC) / Attestation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 11 Juillet 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ÉVALUATION QUINQUENNALE DE L'ACTIVITÉ ET DE LA QUALITÉ DES PRESTATIONS D'UN GROUPEMENT D'ESSMS
CPV - Objet principal : 79212000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier à un titulaire l'exécution de l'obligation d'évaluation quinquennale de l'activité et de la qualité des prestations fournies de l'article L312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles (ci-après CASF) pour chaque établissement du groupement.
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Audit.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Entretien des trois soumissionnaires mieux-disants avant note technique définitive.
Date d'envoi du présent avis : 06 Juin 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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