EVALUATION DE LA QUALITE D'ETABLISSEMENTS ET DE SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX (E.S.S.M.S.) MENTIONNES A L'ARTICLE L.312-1 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

Il s'agit d'effectuer l'évaluation de la qualité des établissements et service suivants gérés par le C.C.A.S de la Ville du Mans, tous situés sur le territoire de la ville du Mans :- L'Etablissement d'Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.) public du C.C.A.S. de la Ville du Mans, réparti sur les 2 sites Irène Joliot-Curie et Jean Jaurès, disposant chacun d'un numéro FINESS géographiques / Capacité de 227 lits au total.- Le Service Autonomie à Domicile (S.A.D.) du C.C.A.S. de la Ville du Mans, comprenant : . un versant SOINS auquel est rattachée une Equipe Spécialisée Alzheimer (E.S.A.) / Capacité de 260 places pour la partie SOINS et 15 places pour l'E.S.A. ; . un versant AIDES : activité annuelle de 75.225 heures en 2025 dispensées auprès de 605 bénéficiaires. Ils sont installés sur un seul site et disposent chacun d'un numéro FINESS géographique ;- les 4 résidences autonomie Vauguyon, Georges Brassens, Ambroise Croizat et Le Trianon, réparties sur plusieurs sites et disposant chacune d'un numéro FINESS géographique, disposant respectivement de 76 appartements, 36 appartements et 13 pavillons, 75 logements et 44 logements. Description détaillée en annexe du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) : annexes 1 « Identification des établissements et du service à évaluer », 2 « Organigrammes fonctionnels des établissements et du service à évaluer » et 3 « Extrait du Tableau des Emplois Permanents au 31 décembre 2025 ». Prestation à effectuer conformément à la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, confiant à la Haute Autorité de Santé (H.A.S.) l'élaboration d'un référentiel national d'évaluation commun à tous les E.S.S.M.S. et centré sur la personne accompagnée, publié sur son site internet le 10 mars 2022, répertoriant les exigences à satisfaire par l'E.S.S.M.S. et les éléments nécessaires à son évaluation.