Prestation d'audit et de conseil du système de management intégré « qualité et anti-corruption » de la direction de la commande publique et des achats (DCPA) de la Région, selon les exigences des normes ISO 9001 et ISO 37001

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'audit et de conseil du système de management intégré « qualité et anti-corruption » de la direction de la commande publique et des achats (DCPA) de la Région, selon les exigences des normes ISO 9001 et ISO 37001. La définition précise du besoin figure dans le CCTPIl s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAPL'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.