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Marché de prestation de service pour la collecte des ordures ménagères et des emballages en porte à porte en soutien à la régie de collecte

Client

CC Estuaire et Sillon

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/05/2025

Alloti

Non

Clôture

20/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ


I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Estuaire et Sillon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007273400011
Code Postal : 44260
Ville : SAVENAY
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://estuaire-sillon.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025-031
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de saint étienne de montluc : Mme FONTAINE
email : p.fontaine@estuaire-sillon.fr
Tél : +33 240857532

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 20 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Pouvoir adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de prestation de service pour la collecte des ordures ménagères et des emballages en porte à porte en soutien à la régie de collecte
CPV - Objet principal : 90512000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables, en soutien de la régie de collecte existante. Les ordures ménagères résiduelles et les emballages ménagers collectés sur le territoire seront transportés vers le quai de transfert de Bouvron (géré par le Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique) où ils seront pris en charge et acheminés vers site de traitement. Il est précisé que le traitement des ordures ménagères et le tri des emballages ne font pas partie du présent marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes de Prinquiau (44260), La Chapelle Launay (44260), Quilly (44750), Campbon (44750) et Savenay (44260).
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Collecte sélective, Prestations de services.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre comprend un maximum de commande fixé à l'article 4 de l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis : 27 Mai 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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