1.1 Acheteur
Nom officiel: R.D.T. AIN
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre relatif à l'exécution de services de transports scolaire et régulier par véhicule léger et par autocar pour le compte de la RDTA. L'accord cadre est décomposé en 4 lots.
Identifiant de la procédure: 93040991-c7a2-418a-bdb4-ad40b6e7b430
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Services de transport scolaire en Haute-Savoie
Description: Circuit AS 21-02 et AS 21-05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ANNECY
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations varie en fonction du lot.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une attestation d'inscription au registre des transports, de capacité professionnelle, copie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère "prix des prestations" est pondéré à 60%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique de l'offre est pondéré à 40% et sera apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants : : Personnel affecté au service :15%, Matériel roulant proposé : 15%, Gestion des incidents :10%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1096124.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1096124.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations devra débuter le 1er septembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement deux fois douze mois. L'accord-cadre est conclu avec un montant annuel maximum euros HT pour chacun des lots. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les factures sont transmises via le portail de facturation Chorus Pro. Des conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Une avance de 5 % est accordée pour les lots 1,3 et 4. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Montage financier: Fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: R.D.T. AIN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Services de transport scolaire secteur de Hauteville-Lompnes
Description: Circuit 2620 CHAMPDOR CORCELLES.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHAMPDOR CORCELLES.
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations varie en fonction du lot.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une attestation d'inscription au registre des transports, de capacité professionnelle, copie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère "prix des prestations" est pondéré à 60%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique de l'offre est pondéré à 40% et sera apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants : : Personnel affecté au service :15%, Matériel roulant proposé : 15%, Gestion des incidents :10%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1096124.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1096124.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations devra débuter le 1er septembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement deux fois douze mois. L'accord-cadre est conclu avec un montant annuel maximum euros HT pour chacun des lots. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les factures sont transmises via le portail de facturation Chorus Pro. Des conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Une avance de 5 % est accordée pour les lots 1,3 et 4. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Montage financier: Fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: R.D.T. AIN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Services de transport scolaire sur le secteur de Poncin
Description: Circuits : 2130 : Poncin pour collège et école de Poncin 2131 : Serrières s/Ain pour collège et école de Poncin 2133 : Poncin Allement pour école de Poncin 2136 : Appoint Poncin Allement pour lycées.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PONCIN
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations varie en fonction du lot.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une attestation d'inscription au registre des transports, de capacité professionnelle, copie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère "prix des prestations" est pondéré à 60%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique de l'offre est pondéré à 40% et sera apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants : : Personnel affecté au service :15%, Matériel roulant proposé : 15%, Gestion des incidents :10%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1096124.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1096124.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations devra débuter le 1er septembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement deux fois douze mois. L'accord-cadre est conclu avec un montant annuel maximum euros HT pour chacun des lots. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les factures sont transmises via le portail de facturation Chorus Pro. Des conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Une avance de 5 % est accordée pour les lots 1,3 et 4. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Montage financier: Fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: R.D.T. AIN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Services de transport scolaire sur le secteur de Virieu
Description: Circuits : 2609: Appoint Songieu/Brénaz pour lycées Belley 2610 : Appoint Songieu/Brénaz pour collège Artemare 2611 : Hotonnes 2613 : RPI Brénaz/Virieu.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VIRIEU
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations varie en fonction du lot.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Une attestation d'inscription au registre des transports, de capacité professionnelle, copie de la licence communautaire ou nationale autorisant le candidat à effectuer des services de transports collectifs routiers de personnes. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère "prix des prestations" est pondéré à 60%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique de l'offre est pondéré à 40% et sera apprécié sur la base des 3 sous-critères suivants : : Personnel affecté au service :15%, Matériel roulant proposé : 15%, Gestion des incidents :10%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1096124.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_466_1096124.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations devra débuter le 1er septembre 2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement deux fois douze mois. L'accord-cadre est conclu avec un montant annuel maximum euros HT pour chacun des lots. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les factures sont transmises via le portail de facturation Chorus Pro. Des conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Une avance de 5 % est accordée pour les lots 1,3 et 4. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Montage financier: Fonds propres
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551 1 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: R.D.T. AIN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: R.D.T. AIN
Numéro d'enregistrement: 75720046400027
Adresse postale: 1, rue François Arago
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 474225657
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 757 200 464 00027
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 09203e36-b980-4750-8a97-8aca44cb98d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/05/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français