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PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT EN MATIERE DE CIR/CII

Client

SATT PACA CORSE

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/05/2025

Alloti

Non

Clôture

01/07/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : b7e6025a-9b7b-42df-a2a8-2f30c23feae1
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SATT PACA CORSE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 53976808500042
Code Postal : 13304
Ville : Marseille Cedex 02
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://sattse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23826_1094732.html
Identifiant interne de la consultation : 2025004-FG0
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : VIGREUX CLAIRE
email : claire.vigreux@sattse.com
Tél : +33 763041550

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- DC1
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- DC2
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 01 Juillet 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT EN MATIERE DE CIR/CII
CPV - Objet principal : 79200000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les prestations d'accompagnement en matière de CIR/CII pour le compte de la SATT SUD EST. Les prestations attendues, annuellement, distinguent : - L'analyse des dossiers éligibles au CIR/CII ; - L'élaboration de la déclaration et du dossier de synthèse ; - Le suivi administratif ; - L'assistance fiscale.
Lieu principal d'exécution du marché : Les locaux du titulaire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Prestations de services.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 20 Mai 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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