Ces prestations visent à garantir la mise en conformité des outils numériques avec les exigences d'accessibilité numérique, conformément à la réglementation en vigueur.Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Client
REGION NORMANDIE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/06/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
16/07/2026
Lien source
Lot: Audit d'accessibilité numérique Description : Audit d'accessibilité numérique Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 01/09/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de maximale de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Informations complémentaires : Montant maximum : 25 000,00€ HT par période, 100 000,00€ HT toutes périodes confondues
Lot: Accompagnement à la mise en accesibilité Description : Accompagnement à la mise en accesibilité Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 01/09/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de maximale de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Informations complémentaires : Montant maximum : 12 500,00€ HT par période, 50 000,00e HT toutes périodes confondues
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pour répondre à ce marché
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