1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Ouistreham
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Ouistreham
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurants pour les agents de la ville et du CCAS de Ouistreham
Description: Il s'agit d'un groupement de commande pour la fourniture de titres-restaurant en format dématérialisé, pour les agents de la Ville et du C.C.A.S de Ouistreham
Identifiant de la procédure: 95cfdc7a-f47a-4e86-828b-fde7d13c6a09
Identifiant interne: 2025RH01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Il s'agit d'un groupement de commande pour la fourniture de titres-restaurant en format dématérialisé, pour les agents de la Ville et du C.C.A.S de Ouistreham
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place Albert Lemarignier
Ville: Ouistreham
Code postal: 14150
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 450 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres restaurants pour les agents de la ville et du CCAS de Ouistreham
Description: Il s'agit d'un accord cadre en groupement de commande de fourniture de titres restaurants pour les agents de la ville et du CCAS de Ouistreham
Identifiant interne: 2025RH01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place Albert Lemarignier
Ville: Ouistreham
Code postal: 14150
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Renouvelable 3 fois 1 an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-ouistreham.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3318_1093767.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Ouistreham -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Ouistreham
Numéro d'enregistrement: 21140488400010
Adresse postale: Place Albert Lemarignier
Ville: OUISTREHAM
Code postal: 14150
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33231977437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 03 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale de Ouistreham
Numéro d'enregistrement: 26140014700011
Adresse postale: Place Albert Lemarignier
Ville: OUISTREHAM
Code postal: 14150
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231977437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1bd9612c-66f4-4f43-abb8-b92758b563e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/05/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français