*) Les prestations concernent l'émission et la gestion des titres-restaurant pour la Commune de Petite-Ile et son CCAS.*) Groupement de commande: La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la Commune de Petite-Ile et son CCAS. Le mandataire du groupement de commande est la Commune de Petite-Ile.*) Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. *) Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 370 000 € HT.*) Durée: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Client
COMMUNE DE PETITE-ILE
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/06/2026
Alloti
Non
Clôture
17/07/2026
Lien source
5_bpu_titres_restaurant.xlsx
5_bpu_titres_restaurant.xlsx
10_dc2.doc
11_récapitulatif_des_documents_à_remettre.pdf
1_rc.pdf
2_ccatp_titres_restaurant.pdf
3_ae_titres_restaurant.docx
5_bpu_titres_restaurant.xlsx
6_cadre_mémoire_technique.docx
7_dqe_titres_restaurant.xlsx
8_capacité_du_candidat.docx
9_dc1.doc
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