Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône et du CCAS.

Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire. Le minimum est de 45 000 € HT/an et le maximum est de 310 000 € HT/an pour la ville de Valserhône. Le minimum est de 200 € HT/an et le maximum est de 13 200 € HT/an pour le CCAS.Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et du CCASLes titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées.La valeur faciale des titres restaurants est de 8 €. Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois