1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de CAUMONT SUR DURANCE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commandes Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs
Description: Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs de la commune de Caumont-sur-Durance.
Identifiant de la procédure: 7c87b8f0-516d-44fe-8c80-f848d2c3ba55
Identifiant interne: 2025-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CAUMONT SUR DURANCE
Code postal: 84510
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 171 300 007 00019
Description: Accord-cadre à bons de commandes Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs
Identifiant interne: 2025-001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CAUMONT SUR DURANCE
Code postal: 84510
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2029
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction ne donnera aucunement lieu au versement d'indemnités.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : mai 2029
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/06/2025 17:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Agrément sanitaire du lieu de production des repas délivré par les services vétérinaires
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de CAUMONT SUR DURANCE
Numéro d'enregistrement: 218400349 00013
Adresse postale: Place du 8 Mai 1945
Ville: CAUMONT SUR DURANCE
Code postal: 84510
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490012020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 4 66 27 37 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE cedex 06
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 4 84 35 45 54
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3f4ccdfd-e04f-4547-b485-644d12a551f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/05/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français