1.1 Acheteur
Nom officiel: Association ASF Vacances
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de service de séjours de groupes en villages vacances à destination d’adultes
Description: Le présent marché a pour objet les prestations de service de séjours de groupes en village vacances à destination d’adultes, d’une durée d’une semaine (du samedi au samedi) et comprenant les prestations suivantes : - Pension complète (hébergement au minimum de 3 étoiles (***) + repas) avec activités et animation - Programme et réservations de visites, excursions avec accompagnateur - Le cas échéant, la mise à disposition d’un autocar avec chauffeur pour palier le jour de repos du chauffeur d’autocar du groupe
Identifiant de la procédure: 37cc8587-00fb-4204-8399-5d6901f061b0
Identifiant interne: PPP1J3-70/5059/202505
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 230 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre débute à compter de la date de notification au titulaire. Il est reconductible deux (2) fois tacitement pour une durée d’un (1) an. Les périodes sont définies comme suit : Période 1 (De la date de notification au 31 décembre 2026) - Période 2 (1er janvier au 31 décembre 2027) - Période 3 (1er janvier au 31 décembre 2028) La durée totale n’excède pas quatre (4) ans. Les lieux d'exécution des prestations correspondent aux intitulés de chacun des lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 6
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Séjours de groupes en village vacances en bord de mer dans les environs de Guéthary (64)
Description: Séjours de groupes en village vacances en bord de mer dans les environs de Guéthary (64)
Identifiant interne: 202505_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association ASF Vacances
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions. L’accord-cadre est reconductible deux (2) fois tacitement pour une durée d’un (1) an. Les périodes sont définies comme suit : Période 1 : De la date de notification au 31 décembre 2026 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2027 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2028 La durée totale n’excède pas quatre (4) ans. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Tout bon de commande notifié pendant la période de validité de l'accord-cadre doit être exécuté jusqu’à son terme dans la limite de trois mois après la fin de validité de l'accord-cadre. Passé le délai de validité de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 095 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Association ASF Vacances -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Association ASF Vacances -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Séjours de groupes en village vacances en bord de mer dans les environs de Sainte-Maxime (83)
Description: Séjours de groupes en village vacances en bord de mer dans les environs de Sainte-Maxime (83)
Identifiant interne: 202505_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association ASF Vacances
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions. L’accord-cadre est reconductible deux (2) fois tacitement pour une durée d’un (1) an. Les périodes sont définies comme suit : Période 1 : De la date de notification au 31 décembre 2026 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2027 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2028 La durée totale n’excède pas quatre (4) ans. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Tout bon de commande notifié pendant la période de validité de l'accord-cadre doit être exécuté jusqu’à son terme dans la limite de trois mois après la fin de validité de l'accord-cadre. Passé le délai de validité de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 020 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Association ASF Vacances -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Association ASF Vacances -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Séjours de groupes en village vacances en bord de mer dans les environs de Port-Manech (29)
Description: Séjours de groupes en village vacances en bord de mer dans les environs de Port-Manech (29)
Identifiant interne: 202505_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association ASF Vacances
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte deux reconductions. L’accord-cadre est reconductible deux (2) fois tacitement pour une durée d’un (1) an. Les périodes sont définies comme suit : Période 1 : De la date de notification au 31 décembre 2026 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2027 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2028 La durée totale n’excède pas quatre (4) ans. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Tout bon de commande notifié pendant la période de validité de l'accord-cadre doit être exécuté jusqu’à son terme dans la limite de trois mois après la fin de validité de l'accord-cadre. Passé le délai de validité de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 480 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Association ASF Vacances -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Association ASF Vacances -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Séjours de groupes en villages vacances à proximité de Poitiers et de La Roche-Posay (86)
Description: Séjours de groupes en villages vacances à proximité de Poitiers et de La Roche-Posay (86)
Identifiant interne: 202505_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association ASF Vacances
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte deux reconductions. L’accord-cadre est reconductible deux (2) fois tacitement pour une durée d’un (1) an. Les périodes sont définies comme suit : Période 1 : De la date de notification au 31 décembre 2026 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2027 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2028 La durée totale n’excède pas quatre (4) ans. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Tout bon de commande notifié pendant la période de validité de l'accord-cadre doit être exécuté jusqu’à son terme dans la limite de trois mois après la fin de validité de l'accord-cadre. Passé le délai de validité de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 510 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Association ASF Vacances -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Association ASF Vacances -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Séjours de groupes en villages vacances en bord de mer dans les environs de Calais (62)
Description: Séjours de groupes en villages vacances en bord de mer dans les environs de Calais (62)
Identifiant interne: 202505_5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association ASF Vacances
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte deux reconductions. L’accord-cadre est reconductible deux (2) fois tacitement pour une durée d’un (1) an. Les périodes sont définies comme suit : Période 1 : De la date de notification au 31 décembre 2026 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2027 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2028 La durée totale n’excède pas quatre (4) ans. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Tout bon de commande notifié pendant la période de validité de l'accord-cadre doit être exécuté jusqu’à son terme dans la limite de trois mois après la fin de validité de l'accord-cadre. Passé le délai de validité de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 585 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Association ASF Vacances -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Association ASF Vacances -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Séjours de groupes en villages vacances dans les environs de Sarlat (24)
Description: Séjours de groupes en villages vacances dans les environs de Sarlat (24)
Identifiant interne: 202505_6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Association ASF Vacances
5.1.3 Durée estimée
Durée: 15 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte deux reconductions. L’accord-cadre est reconductible deux (2) fois tacitement pour une durée d’un (1) an. Les périodes sont définies comme suit : Période 1 : De la date de notification au 31 décembre 2026 Période 2 : 1er janvier au 31 décembre 2027 Période 3 : 1er janvier au 31 décembre 2028 La durée totale n’excède pas quatre (4) ans. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Tout bon de commande notifié pendant la période de validité de l'accord-cadre doit être exécuté jusqu’à son terme dans la limite de trois mois après la fin de validité de l'accord-cadre. Passé le délai de validité de l'accord-cadre, aucun bon de commande ne pourra plus être émis.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 540 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Démarche RSE du candidat dans le cadre de l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Association ASF Vacances -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Association ASF Vacances -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Association ASF Vacances
Numéro d'enregistrement: 30508017800422
Adresse postale: 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93108
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 171896861
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Télécopieur: +33 149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e03abcdf-0573-49a0-b243-c62c68d9d8d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 29/04/2025 11:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français