1.1 Acheteur
Nom officiel: AGOSPAP
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: L'achat de séjours en colonie de vacances pour mineurs et stages BAFA
Description: Dans le cadre des séjours proposés aux enfants, l'Agospap met en concurrence des prestataires pour assurer soit l'organisation complète (hébergement, pension complète, encadrement, activités sportives ou culturelles) de séjours en centre de vacances soit des stages de formation générale BAFA. Le système d'acquisition dynamique est ouvert pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de mise en oeuvre, fixée au 16 mars 2026 (première date à partir de laquelle les candidatures au SAD seront examinées).
Identifiant de la procédure: 320e643a-0a0f-4a03-8127-f7129c3d812c
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La technique d'achat retenue est celle du système d'acquisition dynamique en application des articles L 2151-1, R 2121-8, R 2162-37 à R. 2162-51 du code de la commande publique En application de l'article R. 2162-38 du code de la commande publique, la procédure de consultation est celle de l'appel d'offre restreint
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 1ère catégorie : séjours en colonie de vacances pour enfants de 4 à 17 ans en France (fixe ou en itinérance)
Description: Les opérateurs économiques peuvent déposer leur candidature pour répondre aux marchés spécifiques qui seront lancés par l'Agospap dans le cadre de ce SAD dans la catégorie :1ère catégorie : séjours en colonie de vacances pour enfants de 4 à 17 ans en France (fixe ou en itinérance)
Identifiant interne: 1ère Catégorie séjours en colonie de vacances pour enfants de 4 à 17 ans en France (fixe ou en itinérance)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Date de fin de durée: 08/03/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://agospap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1927_1142320.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/03/2030 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
Organisation chargée des procédures de recours: le tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: es articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGOSPAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: le tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 2ème catégorie : séjours en colonie de vacances pour enfants de 4 à 17 ans à l'étranger (fixe ou en itinérance) dont séjours linguistiques
Description: Les opérateurs économiques peuvent déposer leur candidature pour répondre aux marchés spécifiques qui seront lancés par l'Agospap dans le cadre de ce SAD dans la catégorie : séjours en colonie de vacances pour enfants de 4 à 17 ans à l'étranger (fixe ou en itinérance) dont séjours linguistiques
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Date de fin de durée: 08/03/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://agospap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1927_1142320.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/03/2030 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
Organisation chargée des procédures de recours: le tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: es articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGOSPAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: le tribunal judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 3ème catégorie : Stages BAFA pour personnes de 16 à 21 ans.
Description: Les opérateurs économiques peuvent déposer leur candidature pour répondre aux marchés spécifiques qui seront lancés par l'Agospap dans le cadre de ce SAD dans la 3ème catégorie : Stages BAFA pour personnes de 16 à 21 ans.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55243000 Services de colonies de vacances
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/03/2026
Date de fin de durée: 08/03/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://agospap.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1927_1142320.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/03/2030 17:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
Organisation chargée des procédures de recours: le tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: es articles 2 à 10 et 11 à 14 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile précisent les recours applicables aux contrats de droit privé relevant de la commande publique Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGOSPAP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: le tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AGOSPAP
Numéro d'enregistrement: 32385717700279
Adresse postale: 32, rue de Cambrai
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Cyril Rozier
Téléphone: +33 144412710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: le tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 7750111101763
Adresse postale: 1 Parvis du tribunal de paris
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: le tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 7750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
Numéro d'enregistrement: 43500155700014
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 95 11 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c05ba88c-b8a0-4011-819a-8f087077d4be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/01/2026 13:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français