Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : • Une partie forfaitaire comprenant l’accès au service de maintenance ainsi que la location annuelle du droit d’usage des fourreaux (article 3.2 du CCTP) ; • Une partie exécutée au moyen de bons de commande comprenant les prestations de maintenance ou d’extension du réseau (article 3.3 du CCTP). L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (partie à bons de commande uniquement) est défini(e) comme suit : Minimum HT : Sans Maximum HT : 150 000,00 €
Client
Conseil Départemental des Vosges
Marché
-
Région
-
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/04/2025
Alloti
Non
Clôture
25/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
Appels d'offres similaires
CLIENT:
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES ORIENTALES
REGION:
Occitanie
CLÔTURE:
31/07/2026
CLIENT:
Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
17/07/2026
CLIENT:
Autres organismes
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
20/07/2026
CLIENT:
Mairie de Valenciennes
REGION:
Hauts-de-France
CLÔTURE:
24/07/2026
CLIENT:
Organismes de sécurité Sociale
REGION:
Outre-Mer
CLÔTURE:
22/07/2026
CLIENT:
Ville de Boulogne-Billancourt
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
28/07/2026
CLIENT:
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND CAHORS
REGION:
Occitanie
CLÔTURE:
16/07/2026
CLIENT:
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
REGION:
Nouvelle-Aquitaine
CLÔTURE:
12/08/2026
CLIENT:
COMMUNAUTÉ URBAINE CAEN LA MER
REGION:
Normandie
CLÔTURE:
08/09/2026
CLIENT:
Ville de Châtenay-Malabry
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
15/07/2026