Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026.Les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés comme suit :Pour la 1ère année 2026 :Montant maximum annuel de : 40 000,00 € H.T soit 48 000,00 € TTC.Pour les années 2027 et 2028 :Montants maximums annuels à 87 500,00 € HT soit 105 000,00 € TTCIl pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an chacune au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. (durée et délais voir art3 au cahier des charges)S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre.Le présent accord-cadre est soit mono-attributaire
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/06/2026
Alloti
Non
Clôture
12/08/2026
Lien source
Il reste 29 jours
pour répondre à ce marché
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