1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de Loire-Atlantique
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Dispositif de signalement
Description: Mise en place, pour le compte de la coopération régionale des centres de gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire, d'un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes au profit des agents des collectivités et établissements publics locaux. Le marché comprend deux lots : Lot 1-fourniture d'une plateforme dématérialisée Lot 2-prestation d'écoute et d'orientation des situations
Identifiant de la procédure: 36205eff-a1c9-4011-8e01-fc39608af41b
Identifiant interne: 202501_FCS_AO
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 150 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une plateforme dématérialisée de signalement
Description: Plateforme dématérialisée permettant, de manière tracée et sécurisée, de recueillir les signalements des agents et de suivre le traitement du signalement
Identifiant interne: 1_202501_FCS_AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 Lot 1
Description: Apprécié au regard du détail quantitatif estimatif Cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 Lot 1
Description: Qualité et complétude des prestations et fonctionnalités de la plateforme
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 Lot 1
Description: Accessibilité, facilité d'usage, adaptabilité aux différents profils utilisateurs (administration, parcours utilisateur, ergonomie de la plateforme)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 Lot 1
Description: Niveau de garantie en matière de disponibilité et d'accessibilité de la plateforme, de sécurité et de protection des données
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2025 09:00 +02:00
Lieu: Centre de gestion de Loire-Atlantique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centre de Gestion de Loire-Atlantique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestation d'écoute et d'orientation des situations
Description: Prestation d'écoute et d'orientation des situations de signalement
Identifiant interne: 2_202501_FCS_AO
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79414000 Services de conseil en gestion des ressources humaines
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 1 lot 2
Description: Compétences et qualifications de l'équipe
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 2 lot 2
Description: Apprécié au regard du détail quantitatif estimatif Cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 lot 2
Description: Qualité et complétude des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/04/2025 09:00 +02:00
Lieu: Centre de gestion de Loire-Atlantique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centre de Gestion de Loire-Atlantique -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement: 28440002500011
Adresse postale: 6 rue du Pen Duick II CS 6625
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240200071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02551011002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c74cab72-0c0d-4310-af6f-dfc766fe7904 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/03/2025 10:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français