1.1 Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mise à disposition d'une solution SaaS de gestion administrative, pédagogique et financière des actions de formations pour le réseau des chambres d'agriculture.
Description: Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de mise à disposition d'une solution SaaS de gestion administrative, pédagogique et financière des actions de formations pour le réseau des chambres d'agriculture. Le présent marché a pour objet la mise à disposition d'une solution SAAS, permettant de gérer et piloter l'activité formation des organismes de formations (OF) du réseau des chambres, à savoir : - La gestion administrative de l'activité formation dans le respect des obligations réglementaires liées à cette activité ; - La gestion pédagogique dans le respect des obligations réglementaires et qualités liées à cette activité ; - La gestion de la relation des parties prenantes notamment clients, ressources humaines, prestataires, etc. Le titulaire doit également permettre : - Que sa solution, soit connectable avec les outils de l'environnement SI du réseau des chambres d'agriculture ; - D'en assurer sa maintenance et ses évolutions.
Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000
Identifiant interne: 2025-25
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux s dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu, à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'une solution SaaS de gestion administrative, pédagogique et financière des actions de formations pour le réseau des chambres d'agriculture.
Description: Mise à disposition d'une solution SaaS de gestion administrative, pédagogique et financière des actions de formations pour le réseau des chambres d'agriculture.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chambagri-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32230_1156540.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/05/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 18007004700014
Adresse postale: 9 Avenue George V
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/04/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français