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Acquisition, déploiement et maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux

La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3, 1°, 3° et 4° du Code de la Commande Publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solution immédiatement disponible. Le marché contient des prestations de conception et il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité.L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 € HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 50 000 € HT pour chaque reconduction.

Client

VILLE DU HAVRE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure négociée

Publié le

03/05/2026

Alloti

Non

Clôture

01/06/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 17 jours
pour répondre à ce marché

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