AOO - Fournitures de dispositifs médicaux stériles pour le compte du GHT JURA.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Centre Hospitalier Jura Sud

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: AOO - Fournitures de dispositifs médicaux stériles pour le compte du GHT JURA.

Description: La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le compte du GHT JURA. Service Pharmacie. Il ne s'agit pas d'un lot unique. La consultation comporte 180 lots dont les détails sont mentionnés dans les documents relatifs au DCE. Aucune variante n'est autorisée. Les PSE sont décrites à l'article 2.4 du RC.

Identifiant de la procédure: 6072e560-6e0a-413a-b268-e5c308b0f48c

Identifiant interne: 25LM0005

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est l'AOO. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CMP. Cependant, l'attention est attirée sur la présence de " petits lots " - au sens de l'article R.2122-8 du CMP qui bénéficient d'un allègement administratif. Les candidats sont invités à se reporter aux lots identifiés de couleur jaune dans l'annexe 1 du CCTP et dans le BPU.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène

Nomenclature supplémentaire (cpv): 33184100 Implants chirurgicaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Dispositifs Médicaux Stériles.

Description: La présente consultation concerne la fourniture de dispositifs médicaux stériles pour le compte du GHT JURA. (Il ne s'agit pas d'un lot unique). Vu le nombre important de lots (au nombre de 180), ces derniers sont mentionnés aux RC, CCAP, CCTP et dans un document intitulé "CCTP - Annexe 1 - Descriptif des lots".

Identifiant interne: .Voir liste des lots au DCE

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 33140000 Consommables médicaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 33191000 Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène

Nomenclature supplémentaire (cpv): 33184100 Implants chirurgicaux

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le DCE doit obligatoirement être téléchargé via : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com / Les offres devront obligatoirement être déposées sur : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com / Les questions émanant des candidats devront être posées sur : http://ch-jura-sud.e-marchespublics.com /

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Capacités professionnelles, techniques et financières exigées pour tout soumissionnaire dans le cadre de cet AOO.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16791_1076337.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon -

Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Jura Sud -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Centre Hospitalier Jura Sud

Numéro d'enregistrement: 26390005200014

Adresse postale: 55, rue Docteur Jean MICHEL CS50364

Ville: LONS LE SAUNIER CEDEX

Code postal: 39016

Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)

Pays: France

Point de contact: Joseph PRAINITO

Adresse électronique: joseph.prainito@hopitaux-jura.fr

Téléphone: +33 384356196

Profil de l'acheteur: https://ch-jura-sud.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon

Numéro d'enregistrement: 172 500 050 00015

Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER

Ville: BESANCON

Code postal: 25000