Fourniture de dispositifs médicaux stériles, non stériles et de dispositifs médicaux implantables

Département(s) de publication : 54
Annonce No 23-125218

I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		CHRU de Nancy, 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - CO 60034, Point(s) de contact : Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics, 54035, Nancy Cedex, F, Courriel : i.langbour@chru-nancy.fr, Code NUTS : FRF31
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.chru-nancy.fr Adresse du profil acheteur : https://wwww.marches-publics.gouv.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2370664&orgAcronyme=x7c
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2370664&orgAcronyme=x7c
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Organisme de droit public
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Santé

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Fourniture de dispositifs médicaux stériles, non stériles et de dispositifs médicaux implantables
		Numéro de référence : SAD_23089_PHARMA
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 33000000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : Système d'acquisition dynamique (SAD) visant à la conclusion de marchés spécifiques ayant pour objet la fourniture de dispositifs médicaux stériles, non stériles et de dispositifs médicaux implantables pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Sud Lorraine et le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Meurthe et Moselle (SDIS 54) : Les marchés spécifiques prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, avec un minimum et/ou maximum en valeur ou en quantité fixé dans l'acte d'engagement. Ils seront exécutoires pour une durée maximale de 4 ans (éventuelles périodes de reconduction comprises). Leurs modalités d'exécution seront définies dans un CCP dédié, qui complétera en tant que de besoin les dispositions communes prévues dans le CCAP et le CCTP du SAD
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 306 800 000 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 33140000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 33184000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 33184100
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 33141110
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRF3
		Lieu principal d'exécution : Sites des établissements membres du groupement de commandes
II.2.4)		Description des prestations : Système d'acquisition dynamique (SAD) subdivisé en 34 catégories de produits :- Dispositifs médicaux consommables généraux pour perfusion;- Dispositifs médicaux consommables pour urologie néphrologie;- Dispositifs médicaux consommables pour gynécologie;- Dispositifs médicaux consommables pour ophtalmologie;- Dispositifs médicaux consommables pour ORL et chirurgie maxillo-faciale;- Dispositifs médicaux consommables pour odontologie et stomatologie;- Dispositifs médicaux consommables pour chirurgie plastique;- Dispositifs médicaux consommables pour abord digestif;- Dispositifs médicaux pour cardiologie;- Dispositifs médicaux consommables pour chirurgie cardio-vasculaire;- Dispositifs médicaux consommables pour abord pulmonaire;- Dispositifs médicaux consommables pour anesthésie réanimation:- Dispositifs médicaux consommables du système nerveux;- Dispositifs médicaux consommables d'épuration des milieux biologiques;- Dispositifs médicaux consommables pour orthopédie et d'ostéosynthèse;- Dispositifs médicaux consommables pour fermeture des plaies chirurgicales ou médicales;- Dispositifs médicaux de colioscopie et vidéochirurgie;- Dispositifs médicaux consommables pour biopsie et drainage;- Dispositifs médicaux d'exploration générale de radiologie;- Dispositifs médicaux d'exploration respiratoire;- Dispositifs médicaux d'exploration ophtalmologique;- Dispositifs médicaux d'exploration digestive;- Dispositifs médicaux d'exploration cardiovasculaire;- Dispositifs médicaux d'exploration muscle et squelette;- Dispositifs médicaux d'exploration du système nerveux;- Dispositifs médicaux d'exploration urodynamique;- Dispositifs médicaux d'exploration générale autres;- Objets de pansements, de contention et traitement des plaies;- Dispositifs médicaux d'instrumentation;- Objets de soins;- Dispositifs médicaux autres d'abord chirurgical;- Drapage et habillage;- Dispositifs médicaux consommables de stérilisation:- Articles de prévention des escarres.Le montant estimé de chacune de ces catégories est précisé, à titre indicatif, en annexe du règlement de consultation du SAD.
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 306 800 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 96
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
		Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature, comportant les informations reprises dans le formulaire Dc1, établie par le candidat unique ou par tous les membres du groupement ou leur mandataire. Le candidat remet un seule lettre de candidature ou un seul Dc1 valant pour l'ensemble des catégories
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires du candidat au titre du dernier exercice disponible, dans le respect des dispositions de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique. Cette information peut être indiquée dans l'annexe au règlement de la consultation ("Cadre de réponse administratif")
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certification d'un organisme extérieur relative au respect de la norme NF EN ISO 13485 " dispositifs médicaux - système de management de la qualité - exigences à des fins réglementaires " ou équivalent répondant aux exigences de la réglementation européenne en vigueur (cf. règlement européen 2017/745 ou dispositions transitoires) lorsque le candidat fabrique ou distribue des dispositifs médicaux ou 9001 (Gestion du système de management qualité) ;- Au moins une référence de produit que le candidat propose pour les dispositifs médicaux correspondant aux catégories sur lesquelles il souhaite être admis. Il est demandé au candidat de fournir, pour cette référence de produit, une description sous la forme d'une fiche technique.
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure restreinte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		9 octobre 2023 - 16:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date : 25 octobre 2023
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres

		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		Pouvoir adjudicateur : CHRU de Nancy, coordonnateur du groupement de commandes constitué par les établissements du GHT Sud Lorraine (CHRU de Nancy, CH de Toul, CH de Pont-À-Mousson, CH de Pompey, Centre Psychothérapique de Nancy, CH de Commercy, CH de Dieuze, CH Ravenel, CH de Lunéville, CH de Saint-Nicolas-De-Port, 3h santé) et le Service Départemental d'incendie et de Secours de Meurthe et Moselle (SDIS 54)- présentation du système d'acquisition dynamique (Sad) ;Un SAD est un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés et référencés au sein du système dans la catégorie concernée. Le SAD est ouvert, pendant toute sa durée de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures, tels que définis dans le règlement de consultation du Sad.Les marchés spécifiques seront attribués sur la base des critères de choix des offres énoncés dans le règlement de consultation du SAD qui seront précisés dans l'invitation à soumissionner envoyée aux candidats.- Durée de validité du SAD :La date limite de réception des demandes de participation indiquée à la rubrique Iv.2.2) correspond à la date limite de réception des candidatures initiales lors de la mise en place du SAD, avant l'envoi de l'invitation à soumissionner pour le premier marché spécifique.Après la mise en fonctionnement du SAD, tout nouvel opérateur peut présenter spontanément sa candidature jusqu'à la fin de validité du système.Le présent SAD sera valide et ouvert aux nouvelles candidatures des opérateurs économiques pendant une période de 8 ans à compter de la date à laquelle le premier opérateur économique est informé de sa sélection dans le SAD
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Nancy, 5 place Carrière - CO 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
		Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Greffe du Tribunal Administratif de Nancy, 5 place Carrière - CO 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		8 septembre 2023

Fourniture de dispositifs médicaux stériles, non stériles et de dispositifs médicaux implantables

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