1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Gilles
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoiement et propreté urbaine de la Ville de Saint-Gilles ( 30800)
Description: Le présent marché concerne : - le nettoiement et à la propreté urbaine du centre historique élargie de la ville de Saint-Gilles tel que défini dans l'annexe I et 2 - plans A et B joints au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est précisé que les rues délimitant ce périmètre font partie intégrante du secteur objet de la prestation due par le Titulaire du marché; - A la préparation et au nettoyage des marchés de Plein vent bihebdomadaire des jeudi et dimanche matin ; - Au titre des pouvoirs de police du Maire et dans le cadre du maintien de la salubrité publique, la prestation comprend l'amoindrissement le dimanche matin, sur les points de groupement des volumes des containers 660L sur les 29 sites repris sur la plan E avec transport des produits collectés à l'incinérateur de La Bastide - 30 Nîmes ; - A la mise à disposition et l'enlèvement des bennes du Centre Technique Municipal ou du parking " Pantel " des déchets de balayage (2u) et du Chenil (1u) et 2 fois par an de bennes aux cimetières communaux. Le contrat n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, vu la spécificité des prestations et leur homogénéité, le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisés annuellement à la date d'anniversaire du marché sur proposition du titulaire.Le présent marché constitue une obligation de résultat. A ce titre, l'intégralité des dispositions décrites dans le mémoire technique emporte une obligation de résultat.Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché ou des dispositions de l'article 1224-1 du Code du Travail, la masse salariale du titulaire du marché actuel est indiqué dans le tableau, dressé par la SILIM - Titulaire du marché actuel, repris dans l'annexe joint au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et auront la possibilité de faire une proposition pour la variante afin de proposer une offre permettant à l'acheteur d'envisager la possibilité qui s'offre à lui de faire réaliser les prestations par le biais d'une solution électrique complète.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP
Identifiant de la procédure: 24fb3185-0a5e-4933-9986-09b1571b3cf9
Identifiant interne: 25008
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Nettoiement et propreté urbaine de la Ville de Saint-Gilles (30800)
Description: Le présent marché concerne : - le nettoiement et à la propreté urbaine du centre historique élargie de la ville de Saint-Gilles tel que défini dans l'annexe I et 2 - plans A et B joints au présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est précisé que les rues délimitant ce périmètre font partie intégrante du secteur objet de la prestation due par le Titulaire du marché; - A la préparation et au nettoyage des marchés de Plein vent bihebdomadaire des jeudi et dimanche matin ; - Au titre des pouvoirs de police du Maire et dans le cadre du maintien de la salubrité publique, la prestation comprend l'amoindrissement le dimanche matin, sur les points de groupement des volumes des containers 660L sur les 29 sites repris sur la plan E avec transport des produits collectés à l'incinérateur de La Bastide - 30 Nîmes ; - A la mise à disposition et l'enlèvement des bennes du Centre Technique Municipal ou du parking " Pantel " des déchets de balayage (2u) et du Chenil (1u) et 2 fois par an de bennes aux cimetières communaux. Le contrat n'est pas alloti car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, vu la spécificité des prestations et leur homogénéité, le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Les prix sont révisés annuellement à la date d'anniversaire du marché sur proposition du titulaire.Le présent marché constitue une obligation de résultat. A ce titre, l'intégralité des dispositions décrites dans le mémoire technique emporte une obligation de résultat.Afin de satisfaire à l'obligation d'information en matière de reprise du personnel, qui peut résulter des dispositions conventionnelles applicables au marché ou des dispositions de l'article 1224-1 du Code du Travail, la masse salariale du titulaire du marché actuel est indiqué dans le tableau, dressé par la SILIM - Titulaire du marché actuel, repris dans l'annexe joint au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et auront la possibilité de faire une proposition pour la variante afin de proposer une offre permettant à l'acheteur d'envisager la possibilité qui s'offre à lui de faire réaliser les prestations par le biais d'une solution électrique complète.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP
Identifiant interne: 25008
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/07/2025 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et auront la possibilité de faire une proposition pour la variante afin de proposer une offre permettant à l'acheteur d'envisager la possibilité qui s'offre à lui de faire réaliser les prestations par le biais d'une solution électrique complète. Au titre de la valeur technique, le candidat devra se conformer aux exigences (version et nombre de pages) imposées pour le mémoire technique ( cf article 7.2 du règlement de la consultation)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME))
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations (55%)
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant annuel total du devis quantitatif estimatif servant de comparatif des offres et de l'acte d'engagement. Le calcul du prix sera fait selon la formule suivante : (Offre du moins cher/offre du candidat) x55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (30%)
Description: -Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition (20%) -Organisation et mise en place pour assurer la qualité du service (10%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l'environnement (15%)
Description: Critère apprécié en fonction : - Émission de gaz à effet de serre de l'ensemble de la flotte de véhicules utilisés (7%) - Gestion des nuisances sonores (3%) - Circuit de gestion des déchets (3%) - Organisation et optimisation des circuits mécanisés et pédestre ( 2%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes -
Informations relatives aux délais de recours: -Introduire, avant la signature du marché, un recours grâcieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; -Un recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (ce recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Saint Gilles -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Gilles
Numéro d'enregistrement: 21300258700011
Adresse postale: Place Jean Jaures
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 30800
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 434395837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 31760e7d-77ab-44ee-a3a8-50e68652d525 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/03/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français