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Appels d'offres « bail emphyteotique administratif bea »

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APPEL À PROJET POUR LA PASSATION D'UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF en vue de la transformation d'un château en logement social d'habitat partagé

Client

COMMUNE DE SAINT MARTIN LA PLAINE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

-

Publié le

01/07/2026

Alloti

Non

Clôture

09/10/2026

CPV

70111000 - Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel