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79140000-Services de conseils et d information juridiques

Appels d'offres Services de conseils et d'information juridiques (CPV 79140000)

9 résultats

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Prestations d’accompagnement juridique pour les usagers de la Maison de Justice et de Droit (MJD)

Client
Commune Nouvelle de Saint-Denis
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
-
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots

Clôture

30/10/2026
CPV
79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Voir le DCE (17 documents)

Accord-cadre alloti de consultation juridique pour le musée du quai Branly - Jacques Chirac

Client
Ministère de la Culture
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots

Clôture

30/10/2026
CPV
79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
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Mission d'assistance administrative, juridique, financière et technique pour la gestion des services publics d'assainissement et d'eau potable ainsi que pour la GEMAPI

Client
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
06/10/2026
Alloti
Non

Clôture

28/10/2026
CPV
79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Voir le DCE (21 documents)

Assistance administrative, juridique et technique pour la finalisation du règlement de défense extérieur contre l'incendie (DECI) et la rédaction d'un plan de gestion du risque technologique de la zone de Public (PGRT-P)

Client
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/10/2026
Alloti
Non

Clôture

05/11/2026
CPV
79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
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Conseil et assistance pour la préfiguration et la création d'une société publique locale

Client
GRAND ANNECY
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/09/2026
Alloti
Non

Clôture

23/10/2026
CPV
79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
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Missions de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice pour les besoins de la SPLA-IN Aix Marseille Provence

Client
SPLA-IN AIX MARSEILLE PROVENCE
Marché
-
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/09/2026
Alloti
5 Lots

Clôture

27/10/2026
CPV
79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
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La présente consultation concerne : ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DU MODE DE GESTION DES REMONTÉES MÉCANIQUES DES CARROZ ET DE FLAINE

Client
COMMUNE D'ARACHES LA FRASSE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/09/2026
Alloti
2 Lots

Clôture

16/10/2026
Moins de 5 jours
CPV
79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
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MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LA RICAMARIE- 4 LOTS

Client
VILLE DE LA RICAMARIE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
27/08/2026
Alloti
4 Lots

Clôture

12/10/2026
Moins de 5 jours
CPV
79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Voir le DCE (112 documents)

Prestations intellectuelles informatiques de la DSI-RC

Client
Fédération AGIRC-ARRCO
Marché
Services
Région
-
Procédure
Autre procédure
Publié le
28/06/2023
Alloti
11 Lots

Clôture

31/12/2029
CPV
79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
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