Avis de marché - Avis n° 26-97505 du 08/10/2026
Département(s) de publication :
84
Annonce n°
26-97505
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Pertuis (84)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21840089300010
Ville : Pertuis
Code postal : 84120
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 84
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/19
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact : mp@mairie-pertuis.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 490792179
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Pouvoir de la personne habilitée par la société (délégation de pouvoirs, Kbis, etc.)
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; L’imprimé DC1 vaut déclaration sur l’honneur en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de Pertuis
Critères d'attribution : Prix des prestations 40%
Valeur Technique 40%
Performances en matière de protection de l'environnement : Gestion des déchets (gestion de tri, recyclage ou réutilisation, réduction à la source), mobilité du personnel (véhicules à faibles émissions), qualité environnementale de l'offre. 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026/19 Travaux d'entretien, de modernisation et d'extension de l'éclairage public et installations annexes
Code CPV principal - Descripteur principal : 45316000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : 2026/19 Travaux d'entretien, de modernisation et d'extension de l'éclairage public et installations annexes
Lieu principal d'exécution du marché : 84120 Pertuis
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 800000 euros et 4000000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les prestations objet du présent marché sont susceptibles de faire l'objet de financements européens.
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans.
Il s'agit d'un accord cadre avec un mini de 800 000 € HT et un maxi de 4 000 000 € HT.
Délai de validité des offres : 180 jours
Financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Envoi des factures via CHORUS : https://communaute-chorus-pro.finances.gouv.fr - N° identifiant : 21840089300010
Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.fr. Signature électronique au format PADES. Application du principe "Dites-le nous une fois".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026