Entretien, maintenance, réparation et travaux de… – Fontenay-sous-Bois

Avis de marché - Avis n° 26-97534 du 08/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 94

Annonce n° 26-97534

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordes aux installations

Description : Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordes aux installations

Identifiant de la procédure : ce467599-fa00-4631-b3d7-161a36268435

Identifiant interne : PPP1Y5-126/6263/26108

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 26108_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4, esplanade Louis Bayeurte

Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX

Code postal : 94125

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Informations complémentaires : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique et environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi à la dizaine supérieure)

Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Lieu : Commune de Fontenay-sous-Bois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Melun Tél. : 01 60 56 66 30 Fax : 01 60 56 6610 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes : Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris) Tél. : 0182524272 Fax : 0182524295 Email : ccira@paris-idf.gouv.fr Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Numéro d’enregistrement : 21940033000011

Adresse postale : 4, esplanade Louis Bayeurte

Ville : FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX

Code postal : 94125

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Point de contact : Jean-Philippe GAUTRAIS

Adresse électronique : achats@fontenay-sous-bois.fr

Téléphone : +33 149747474

Adresse internet : https://www.fontenay.fr/index.html

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)

Numéro d’enregistrement : 17750000600024

Adresse postale : 5 rue Leblanc

Ville : PARIS

Code postal : 75911

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone : +33 182524272

Télécopieur : +33 182524295

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630

Ville : Melun Cedex

Code postal : 77008

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr

Téléphone : +33 160566630

Télécopieur : +33 160566610

Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2ce115b-9047-41fa-99c5-5aac3d93d03b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 08/10/2026 à 15:34

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026

Entretien, maintenance, réparation et travaux de renouvellement des installations et réseaux d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et accessoires raccordes aux installations

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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