Travaux d'assainissement sur la commune de Gordes

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Correspondant : Mme Emily FERRERI, Gestionnaire marchés publics, 315 avenue St Baldou, 84300 Cavaillon, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vEfUJ5ig5e
Objet du marché : Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement de la route de Murs et du chemin des Amandiers sur la commune de Gordes pour l'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse (LMV).
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Commune de Gordes
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Durée du marché ou délai d'exécution : 98 jours à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 23 novembre 2026
Cautionnement et garanties exigés : Cf.DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf.DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf.DCE
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
• Le candidat doit fournir l'ensemble des documents mentionnés au chapitre 5 du règlement de la consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 octobre 2026 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26EATX03
Renseignements complémentaires : Procédures de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Instance chargée des recours juridictionnels :
Tribunal Administratif de Nîmes
16, Avenue Feuchères CS 88010, 30941 Nîmes cedex 09,
Tél. : 04 66 27 37 00 / Fax : 04 66 36 27 86
Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2026
Mots clés : Assainissement
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Mme Emily FERRERI , Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P_jK_g9Kc0
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Emily FERRERI , Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P_jK_g9Kc0
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Travaux d'assainissement sur la commune de Gordes