Achat de fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la commune de l'Isle sur la Sorgue et du CCASLa procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 45 000 € HT (soit 180 000 € HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 35 000 € HT (soit 140 000 € HT pour 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 30 000 € HT (soit 120 000 € HT pour 4 ans).Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de l'Isle sur la Sorgue (convention de groupement approuvée par le conseil municipal par délibération n°21-017 du 16/02/2021, signée et parvenue en Préfecture le 18/02/2021).
Client
VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
Marché
Fournitures
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
26/03/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
29/04/2025 Marché clôturé
Lien source
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Lot: Vêtements de travail Description : Vêtements de travail - La valeur estimée du DQE est fixée à 30 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché est reconductible 3 fois. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 août 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par une période de 12 mois lors de chaque reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
Lot: Vêtements haute visibilité et équipements de protection individuelle Description : Vêtements haute visibilité et équipements de protection individuelle - La valeur estimée du DQE est fixée à 23 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché est reconductible 3 fois. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 août 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par une période de 12 mois lors de chaque reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
Lot: Vêtements, chaussures et EPI pour les agents de la Police Municipale Description : Vêtements, chaussures et EPI pour les agents de la Police Municipale - La valeur estimée du DQE est fixée à 21 000 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le marché est reconductible 3 fois. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 16 août 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par une période de 12 mois lors de chaque reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
Ce marché est clôturé
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