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Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes» pour les besoins de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras.
Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes» au profit de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras.
Client
ASA DU CANAL DE CARPENTRAS
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/09/2026
Alloti
Non
Clôture
23/10/2026
Moins de 5 jours
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-88145 du 11/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
13, 84
Annonce n°
26-88145
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASA DU CANAL DE CARPENTRAS
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 200099745
Ville : CARPENTRAS
Code postal : 84200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13, 84
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.laprovencemarchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : /
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : SANDRINE PIGNARD
Adresse mail du contact : sandrine.pignard@canaldecarpentras.com
Numéro de téléphone du contact : 0490631073
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1) Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilité et risques annexes» pour les besoins de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras.
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription du contrat d'assurance « Responsabilité et risques annexes» au profit de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras.
Lieu principal d'exécution du marché : Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2026
4 jours
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