Stratégie de soutien à la rénovation de l'Habitat

Lot: Mise en oeuvre des volets 1 et 2 du pacte territorial Description : Les missions du pacte territorial s'appuient sur 3 volets d'interventions permettant d'approfondir au fur et à mesure l'accompagnement des habitants sur le territoire. Le présent marché comprend uniquement les volets 1 et 2 du pacte territorial décrits ci-dessous. Volet 1 : Il concerne la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels Volet 2 : Il concerne les missions d'information, de conseil et d'orientation des ménages. Durée du marché : 30 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le lot n°1 est un accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant maximum de 120 000 € HT sur la durée du marché.

Lot: Etude de faisabilité en vue du déploiement d'une stratégie de soutien à l'amélioration de l'habitat privé sur le territoire du Grand Avignon Description : Cette étude vise à identifier, qualifier et quantifier les besoins en matière d'amélioration de l'habitat privé sur le territoire, afin de proposer : - Le volet « Accompagnement » du pacte territorial - Un dispositif opérationnel préventif de soutien aux copropriétés fragiles - Tout dispositif opérationnel pertinent à déployer sur des périmètres plus restreints Durée du marché : 30 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Non Informations complémentaires : Le lot n°2 est un accord-cadre composite conclu en partie à prix global et forfaitaire et en partie en accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum de dépense pour la partie à bons de commande est de 50 000 € HT. La durée du lot n'est pas de 30 mois et est précisée dans le cahier des charges. Le lot n°2 comprend une tranche optionnelle définie au cahier des charges.