71520000 - Services de conduite des travaux Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 71311000 - Services de conseil en génie civil système d'acquisition dynamique conduite de travaux 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques médiation digue Tribunal administratif de Nîmes
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux du programme d'aménagement et de gestion globale de la plaine aval du Coulon - Tranche 6 (Commune de Cavaillon)
Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure soumise au Livre IV de la deuxième partie du CCP (art. L. 2410-1 et suivants) - mission de base non obligatoire ; éléments de mission : mise à jour AVP, PRO, DCE/ACT, VISA, DET, OPC, AOR - Ouvrages digues fluviales
Client
Synd. Interco. Rivière Calavon-Coulon
Marché
Services
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/09/2026
Alloti
Non
Clôture
28/10/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-93443 du 28/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
84
Annonce n°
26-93443
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Synd. Interco. Rivière Calavon-Coulon
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux du programme d'aménagement et de gestion globale de la plaine aval du Coulon - Tranche 6 (Commune de Cavaillon)
Description
:
Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure soumise au Livre IV de la deuxième partie du CCP (art. L. 2410-1 et suivants) - mission de base non obligatoire ; éléments de mission : mise à jour AVP, PRO, DCE/ACT, VISA, DET, OPC, AOR - Ouvrages digues fluviales
Identifiant de la procédure
:
1bb51422-a040-4be5-b821-ac4039f70fa7
Identifiant interne
:
2026-03-00
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311000
Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71520000
Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux du programme d'aménagement et de gestion globale de la plaine aval du Coulon - Tranche 6 (Commune de Cavaillon)
Description
:
Maîtrise d'oeuvre d'infrastructure soumise au Livre IV de la deuxième partie du CCP (art. L. 2410-1 et suivants) - mission de base non obligatoire ; éléments de mission : mise à jour AVP, PRO, DCE/ACT, VISA, DET, OPC, AOR
Identifiant interne
:
2026-
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71311000
Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71520000
Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317000
Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
32
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://sircc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3472_1184443.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://sircc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3472_1184443.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
28/10/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Synd. Interco. Rivière Calavon-Coulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Synd. Interco. Rivière Calavon-Coulon
Numéro d’enregistrement
:
20004653000016
Adresse postale
:
60 Place Jean Jaurès
Ville
:
Apt
Code postal
:
84400
Subdivision pays (NUTS)
:
Vaucluse
(
FRL06
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@sircc.fr
Téléphone
:
+33 490044227
Adresse internet
:
https://www.sircc.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://sircc.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement
:
13000192800014
Ville
:
Nîmes
Code postal
:
30941
Subdivision pays (NUTS)
:
Gard
(
FRJ12
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
79fd794f-cb6e-45e0-b2c2-0b328ad5a7bf
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/09/2026
à 15:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
9 jours
pour répondre à ce marché